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Enquêtes publiques

Enquêtes publiques en cours

Larmor-Plage - Avis d'enquête publique

Déclaration de projet emportant mise en comptabilité du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de Larmor-Plage. Cette enquête publique se déroulera du 25 juin...

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Brandérion - ZAC de Boul Sapin

Mise à disposition du public de l'étude d'impact complétée au stade du dossier de réalisation de la ZAC et du nouvel avis de l'autorité...

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Retrouvez en ligne les conclusions des enquêtes publiques :

 

Brandérion - Modification du zonage d'assainissement des eaux usées (18 avril au 18 mai 2018)

 Rapport et conclusion de la commissaire enquêtrice

 

Pont-Scorff - Révision du zonage d’assainissement des eaux usées (15 décembre 2017 - 19 janvier 2018)

 Rapport et conclusion du commissaire enquêteur

 

Elaboration du Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) du Pays de Lorient (16 novembre - 29 décembre 2017)

 Rapport et conclusion de la commission d’enquête

 

Groix - Mise en compatibilite du plan local d’urbanisme pour la construction d’une nouvelle usine d’eau potable (9 octobre - 8 novembre 2017)

 Conclusion et avis de la commissaire enquêtrice

 Rapport de la commissaire enquêtrice

 

Inguiniel - Révision du plan de zonage d'assainissement des eaux usées (9 juin - 12 juillet 2017) :

 Conclusion et avis de la commissaire enquêtrice

 Rapport de la commissaire enquêtrice

 

Quéven - Projet d'aménagement du parc d'activités communautaire de la Croix du Mourillon et mise en compatibilité du PLU (13 février - 15 mars 2017) :

 Déroulement de l'enquête publique

 Conclusions motivées et avis

 Registre d'enquête publique

 Annexes

 

Inzinzac-Lochrist - Révision du plan de zonage d'assainissement des eaux usées (7 janvier - 8 février 2017) :

 Conclusions et avis de la commissaire enquêtrice

 Rapport de la commissaire enquêtrice

 

Port-Louis - Elaboration du zonage d'assainissement des eaux usées (21 novembre - 20 décembre 2016) :

 Avis et conclusion du commissaire enquêteur

 

Branderion - Projet d'aménagement du parc d'activités communautaire de Boul Sapin (20 septembre - 21 octobre 2016) :

 Conclusions et avis du commissaire enquêteur sur l'enquête parcellaire

 Conclusions et avis du commissaire enquêteur sur l'utilité publique du projet

 Arrêté préfectoral : déclaration d'utilité publique + annexes

 

Lanvaudan - Révision du zonage d'assainissement des eaux usées (15 septembre - 15 octobre 2016) :

 Procès verbal de synthèse

 

Guidel - Renouvellement d'autorisation et d'extension de la station d'épuration de Kergroise (6 janvier - 8 février 2016) :

 Conclusions et avis de la commissaire enquêtrice

 Rapport de la commissaire enquêtrice

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